Droit de visite et d'hébergement à Paris 6
À l'heure actuelle, vous ne disposez pas du droit de garde des enfants ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un droit de visite et d’un droit d’hébergement. En d’autres termes, vous avez la possibilité de voir vos enfants et de les accueillir dans votre résidence, sous certaines conditions. N'hésitez pas à faire appel à votre avocat à Paris 5, compétent en matière de garde d'enfant.
Le droit de garde des enfants
Dans la majorité des cas, les parents prennent en charge l’établissement de l’accord concernant le droit de visite et le droit d’hébergement suite à une procédure de divorce. Cependant, si la relation entre les ex-conjoints est conflictuelle, le juge aux affaires familiales peut intervenir pour définir la fréquence à laquelle le parent qui ne bénéficie pas du droit de garde peut voir et héberger ses enfants.
Le jugement a pour objectif de conserver le lien unissant les parents et leurs enfants et de protéger celui qui dispose du droit de visite et d’hébergement contre les délits de non-présentation.
En effet, en cas de non-respect de la décision rendue par le juge, le titulaire du droit de garde des enfants encourt une peine d’emprisonnement. Le jugement a également pour but de protéger le bénéficiaire du droit de garde, dans la mesure où il permet à celui-ci de refuser de remettre ses enfants à son ex-partenaire en dehors des périodes de visite et d’hébergement fixées par le juge.
Que la relation avec votre ex-partenaire soit conflictuelle ou non, faites appel à un avocat en droit de la famille.
À titre d’information, le droit de visite et le droit d’hébergement sont fixés à la suite d’un divorce ou d’une séparation de corps, tout comme l’exercice de l’autorité parentale et de la pension alimentaire. Quelle que soit la complexité de la situation, les avocats pour le droit de garde de vos enfants à Paris 5, sauront mettre en place la stratégie adaptée pour optimiser les chances de réussite de votre dossier.
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Le droit de visite
Dans de nombreux cas, le juge aux affaires familiales offre au non bénéficiaire du droit de garde des enfants la possibilité de voir ses enfants une fin de semaine sur deux. En effet, celui-ci peut par exemple venir les chercher un vendredi à la sortie de l'école. Lors des vacances scolaires de plus de cinq jours, il a également l’opportunité d’héberger ses enfants pendant la première moitié, si l’année est paire, et durant la seconde moitié, si elle est impaire.
Il faut toutefois savoir que la fréquence classique de visites et d’hébergements peut être modulée en fonction de différents éléments tels que l’âge des enfants. Pour les nouveaux compagnons des familles recomposées, la loi ne prévoit aucun droit de visite ou d’hébergement.
Tout comme les grands-parents, ils peuvent néanmoins bénéficier d’un droit de visite, sous certaines conditions, grâce à une interprétation de l’article 371-4 du Code civil. Ce texte permet aux tiers d’entretenir des relations directes avec les enfants, selon les liens qu’ils ont tissés avec ceux-ci.
Vous souhaitez effectuer une demande de visite et d’hébergement ? Recourez aux services de vos avocats en droit de la famille basés à Paris 5 et intervenant dans tous les arrondissements de Paris.
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